Par arrêté n° 2021/006 en date du 19 Février 2021, Monsieur Le Maire de GARIDECH a prescrit une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de GARIDECH.
Cette enquête a été clôturée le 15 Avril 2021.
Vous trouverez sur cette page les documents afférents à cette enquête.
Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur :
- PV de synthèse : cliquez-ici.
- Rapport : cliquez-ici.
- Avis : cliquez-ici.
Approbation de la modification N°3 du PLU en conseil municipal :
- Délibération : cliquez-ici.
- Annexe : cliquez-ici.
- Dossier approuvé : cliquez-ici.
Vous pouvez prendre connaissance du dossier soumis à l’enquête publique en consultant les liens ci-dessous :
- 00 – Page de garde et sommaire : cliquez-ici.
- 0 – Partie administrative : cliquez-ici.
- 1 – Notice explicative : cliquez-ici.
- 2 – Orientation d’Aménagement et de Programmation : cliquez-ici.
- 3 – Règlement écrit : cliquez-ici.
- 4 – Règlement graphique : cliquez-ici.
- Pour consulter l’arrêté de prescription, cliquez-ici.
Retrouvez dans le document ci-après les réponses provisoire aux avis des P.P.A. : cliquez-ici.
Vous pouvez également vous rendre à la Mairie de GARIDECH, où un dossier au format papier est consultable, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et les lundis et vendredis après-midi de 14h00 à 18h00).
Les principales caractéristiques de ce projet sont :
- L’ouverture à l’urbanisation la zone AU0 de Plano de Bru ;
- La mise à jour d’emplacements réservés, par ajout et suppression de certains d’entre eux ;
- L’adaptation ponctuelle du règlement applicable en zone urbaine et à urbaniser, en particulier la zone AUe.
Mme Bénédicte BISSONNET exerçant la profession d’Ingénieur Géomètre Topographe a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Elle recevra le public à la mairie de GARIDECH aux jours et heures suivants :
- Le lundi 15 Mars 2021 de 14h00 à 17h00 ;
- Le mardi 30 Mars 2021 de 08h00 à 11h00 ;
- Le jeudi 15 Avril 2021 de 08h00 à 11h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, vous pouvez transmettre vos observations et propositions :
- Manuellement, directement sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mme le Commissaire enquêteur – Mairie de GARIDECH
Place Charles Latieule – 31380 GARIDECH ; - Par courrier électronique à l’adresse : enquete-publique@mairie-garidech.com
Le registre est mis à jour quotidiennement et vous pourrez le consulter ici : cliquez-ici.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête (à la mairie et sur le site Internet de la mairie de GARIDECH). A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.
