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Mairie de Garidech (31)
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Respect de l'environnement et des personnes

Quelques règles pratiques à adopter qui contribuent au respect de l'environnement mais aussi aux respect des personnes et du voisinage, pour contribuer à la qualité de la vie en collectivité, quelle qu’en soit son expression...

 

Nuisances sonores et horaires d'utilisation
Extrait de l'Article R48-2 : (inséré par Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 art.)
"sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l'origine par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité."

Textes réglementaires :

  • Le maire est chargé de faire respecter la réglementation et doit prendre toutes les dispositions utiles pour lutter contre le bruit dans le cadre de ses pouvoirs de police ;
  • Code général des collectivités territoriales : art. L 2212-1, art. L 2212-2, art. L 2215-1 ;
  • Code civil : articles 1184, 1384, 1725, 1778 ;
  • Nouveau Code Pénal : R.131-13, R.610-5 et R.623-2 ;
  • Code de la santé publique : article R 48-2 ;
  • Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

Horaires d'utilisation d'appareils de jardinage et de bricolage :
(tondeuses, débrousailleuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies,...)

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
 
Nuisances olfactives (Brûlage des déchets)
Le brûlage des déchets peut être non seulement à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs de fumée, mais aussi être la cause de la propagation d’incendie si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés.

Arrêté Municipal N°52/08 portant réglementation des feux de jardins.

Le Maire de Garidech

VU l’article L.2212-2-5 du code des Collectivités Territoriales,
VU les articles 84 et 85 du règlement sanitaire départemental,
VU l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2002 relatif à l’écobuage.

Considérant que les feux allumés par les particuliers pour éliminer les déchets verts de leurs jardins présentent un risque pour la santé et la sécurité publique et qu’il convient de réglementer cette pratique.

ARRETE

ARTICLE 1 - Les feux de jardins sont interdits dans les parties agglomérées de la commune en raison du risque d’incendie qu’ils représentent pendant la période du 1er juin au 31 octobre.

ARTICLE 2 - Aucun feu ne peut être allumé les jours de vent.

ARTICLE 3 - Dans les propriétés privées aucun feu ne peut être allumé aux abords des voies de circulation afin de prévenir d’éventuels accidents de la route dus à une absence de visibilité causée par les fumées.

ARTICLE 4 - En dehors de la période et des cas d’interdiction sus énumérés toute personne qui procède à l’allumage d’un feu doit s’assurer :

  • que ce feu ne constitue pas une gêne pour le voisinage.
  • de disposer d’un point d’eau à proximité afin d’extinction rapide en cas de propagation du feu.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera notifié et transmis en Préfecture de la Haute-Garonne pour contrôle de légalité.

Fait à Garidech le 16 octobre 2008

Christian Ciercoles
Maire de Garidech

 
Compostage des déchets
Le Compostage est un processus biologique naturel !

Définition :

Le compostage est un procédé de transformation biologique des matières organiques, en présence d'eau et d'oxygène. Une fermentation s'opère : des micro-organismes transforment les déchets pour former, après maturation, du compost : produit stabilisé, hygiénique et riche en humus, fort utile au jardin.

  • c'est un geste écologique : il permet de réduire le volume des ordures ménagères enlevées collectivement. Moins de transport, moins d'espace occupé par les décharges ou moins d'incinération : c'est toujours ça de mieux pour notre pauvre planète...
  • l'amendement produit est de qualité; votre jardin vous le rendra ! Il favorise la vie du sol, améliore sa fertilité et sa teneur en humus.
  • c'est économique ! Vous limiterez quelques peu vos achats d'engrais et d'amendements organiques.

Que peut-on composter ?

  • Déchets de cuisine = épluchures, fruits et légumes abimés, coquilles d'oeuf, marc de café, filtres en papier, restes alimentaires divers...
  • Déchets de jardin = gazon tondu, feuilles exemptes de maladies...
  • Déchets de maison = cendres de bois, papier journal, bouquets fânés, sciures, mouchoirs en papier...

Comment le faire ?

Compostage des déchetsEn tas : si vous un grand jardin et beaucoup de place, optez pour le compostage en tas. Empilez simplement les déchets dans un coin. Faites des tas, retournez-les régulièrement pour activer la fermentation. L'arrosage naturel et la large surface (oxygénation) seront vos avantages. Evidemment, l'aspect n'est pas très plaisant : réservez un endroit éloigné et discret.

Compostage des déchetsEn bac : vous utiliserez un composteur, dit bac ou silo à compost. Plus ou moins haut et ouvert, il réduit l'encombrement en privilégiant la hauteur. En plastique ou en bois, il améliore l'esthétique. Inconvénient : moins exposé, le compost risque de sécher si vous l'oubliez. En outre, le volume généré est plus faible.
Vous pouvez acheter un bac dans le commerce (les prix varient de 28 à 80 euros pour les modèles classiques en jardinerie ou magasins de bricolage), ou en réaliser un à moindre frais, en montant quatre côtés en planches, à raison d'une sur deux pour favoriser l'aération. Simple et efficace.

Vous trouverez sur Internet des dizaines de site vous donnant un maximum d'informations (ces informations en sont la preuve).

Ensemble, Agissons pour préserver notre environnement !

 
Service Public d'Assainissement Non Collectif
La compétence de diagnostic et contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif est assuré par la Communauté des Communes des Coteaux du Girou.

Dans un souci de protéger l'environnement, les lois sur l'eau de 1992 et de 2006 imposent la mise en place du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé d'exercer le contrôle technique et périodique de vos installations

La C3G assure depuis 2004 le Service Public d'Assainissement Non Collectif pour le contrôle de conception et de réalisation des installations nouvelles, puis pour les contrôles obligatoires lors des ventes.

  • Consultez le règlement du service d'assainissement non collectif : Document PDF
  • Réunion sur le contrôle de l'assainissement non collectif du 17 juin 2011: Document PDF
  • Plaquette du SPANC - Juin 2011 : Document PDF

Plus d'info : site du gouvernement sur l'assainissement non collectif : cliquez ici.

dernière modification en date du 21 juin 2011.

   
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  Dernière mise à jour du site : 11/12/2017
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